Statuts de la Société

Préambule
Abréviations utilisées dans le texte

AG: Assemblée Générale
CS: Comité de Société
CT: Commission Technique
FSG: Fédération Suisse de Gymnastique
ACVG: Association Cantonale Vaudoise de Gymnastique

Termes utilisés dans le texte

Par mesure de simplification, tous les termes désignant des personnes sont utilisés au masculin.
Le terme Société utilisé dans le texte concerne aussi bien la Société que les sections.

Période législative

La durée d’un mandat s’étend sur une période législative d’une année.
Le CS et la CT se constituent d’eux-mêmes sous la présidence de leur Président.
Si un membre démissionne durant la période législative, l’élection d’un nouveau membre pour le reste de la période a lieu lors de la prochaine AG.

Généralités
1. Nom et Siège

1.1. La FSG Gingins-Chéserex est une Société au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.
1.2. Le siège de la Société se trouve dans la Commune de Gingins.

2. But de la Société

Contribuer à l’éducation de la jeunesse, à l’amélioration du bien-être physique de tout adhérent par la pratique et à la propagande de la gymnastique et de ses branches annexes.
Ses efforts visent au perfectionnement technique de ses membres et à l’organisation de compétitions à l’intention des gymnastes de tout âge et de toute capacité.
Elle cherche à unir ses membres dans un sentiment de parfaite courtoisie et d’amitié, sous le signe d’une saine camaraderie.
Elle observe une neutralité absolue en matière politique et religieuse.

3. Affiliations
Membres
4. Composition

4.1.1. Membres actifs
Toute personne âgée de 16 ans, ayant été présente à 3 leçons au moins, est admise au sein de la Société en tant que membre actif dès qu’elle a signé sa feuille d’inscription. Les membres actifs jouissent de tous les droits et sont astreints à tous les devoirs fixés par les Statuts de la Société et par ceux des Associations Cantonales et Fédérales.

4.1.2. Membres honoraires
L’Assemblée Générale Ordinaire nomme membres honoraires les membres actifs qui ont rempli consciencieusement leurs obligations envers la Société pendant 25 ans d’affiliation continue, dont 10 ans d’activité sur les rangs ou au sein du Comité. Les membres honoraires jouissent de tous les droits des membres actifs et sont exonérés du paiement des cotisations.

4.1.3. Membres d’honneur
Toute personne qui aura rendu à la Société des services signalés peut être nommée membre d’honneur. Pour être appelé à ce titre, il faut obtenir, suite au préavis du CS, les 2/3 des suffrages des membres présents à l’AG.
Les membres d’honneur non pas le droit de vote.
La Société peut élire un Président d’honneur.

4.1.4. Membres passifs
Tout membre qui ne pratique pas ou plus de sport activement est admis au sein de la Société en tant que membre passif. Il paie une cotisation réduite et n’a qu’une voie consultative à l’AG.

Organisation
5. Organes

5.1. Les organes de la Société sont:

Selon les nécessités, les CS et CT peuvent rallonger cette liste en nommant des Commissions spéciales.
5.2. Dans le sein de la Société, des sous-sections peuvent être créées sur proposition du CS et selon décision de l’AG (ski, VTT, jeux, etc.). Chacune des sous-sections a son Comité et possède son Règlement. Ce Comité présente chaque année à l’AG un rapport détaillé sur la marche et les finances de sa sous-section. Les sous-sections doivent se conformer aux Statuts et aux décisions de la Société.

6. Assemblées Générales

6.1. Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire est le pouvoir suprême de la Société. Elle se réunit chaque année en automne (septembre-octobre), afin de traiter les affaires ordinaires. Elle est convoquée par le Comité.

Le Comité prépare les points sur lesquels il sera délibéré à l’Assemblée Générale. L’invitation des membres à l’Assemblée Générale interviendra par écrit, au moins quinze jours avant sa réunion, et l’ordre du jour sera joint à l’invitation.
Les propositions des membres à l’adresse de l’Assemblée Générale doivent être déposées par écrit auprès du Comité sept jours au moins avant la réunion.

Les attributions de l’Assemblée Générale sont les suivantes:

6.1.3. Elections et votations
Les élections et votations se font en principe à main levée. Sur demande, appuyée par la majorité des membres présents, une élection ou une votation doit se faire au scrutin secret.
Les membres actifs et honoraires disposent d’une voix.
L’Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents.
En cas d’égalité des voix, la délibération et la décision incombent au Président.
6.2. Assemblée Générale Extraordinaire
Une AG Extraordinaire peut être convoquée en tout temps par le CS en précisant les points de l’ordre du jour. Elle doit l’être obligatoirement;:

Les Assemblées Extraordinaires ont lieu quel que soit le nombre des membres présents.
L’Assemblée Extraordinaire prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, c’est le Président qui tranche.

7. Comité

L’administration de la Société est confiée à un Comité de 7 membres au moins nommés par l’AG. Les membres du Comité sont immédiatement rééligibles.
Ils sont exonérés de toute cotisation.
7.1. Composition
La répartition des postes est la suivante :

  • 1 Président
    1 vice-Président
    – 1 secrétaire
    – 1 trésorier
    – 1 Chef Technique
    – 2 membres

7.2. Compétences
Le Comité prend toutes les décisions et les mesures qui sont nécessaires à la gestion et au maintien de la Société.
7.3. Réunions
Le CS se réunit lorsque le Président ou la majorité des membres du Comité l’estime nécessaire.
Les votations se font à main levée. Sur demande, appuyée par la majorité des membres présents, une votation doit se faire au scrutin secret.
7.4. Président
Le Président représente officiellement la Société. Il se charge de faire convoquer les Assemblées du Comité et de la Société. Il assiste autant que possible aux répétitions et exerce une surveillance générale sur l’activité. Il dirige toutes les délibérations et peut retirer la parole à tout membre dont l’attitude et le langage sont de nature à porter atteinte à la dignité de l’assemblée.
Le Président prend part aux élections ainsi qu’aux votations qui ont lieu au scrutin secret; dans les autres cas, il ne vote que pour déterminer la majorité s’il y a égalité des suffrages.
7.5. Vice-Président
Le vice-Président, en cas d’empêchement du Président, le remplace dans toutes ses attributions.
7.6. Secrétaire
Le Secrétaire tient la correspondance et signe, conjointement avec le Président, tout écrit qui engage la Société. Il rédige les procès-verbaux des séances de Comité et des Assemblées. Il tient en règle l’état nominatif des membres.
7.7. Trésorier
Le Trésorier gère les fonds et autres valeurs de la Société.
Il est tenu de présenter ses comptes à chaque AG et sur demande du CS ou de la Commission de vérification des comptes.
Le Trésorier possède la signature individuelle pour la caisse, le compte de chèques et le compte-courant. Pour les placements et les transactions de papiers de valeurs, le Président signe conjointement avec le Trésorier.
Le Trésorier présente le budget de l’année suivante à l’AG.
La fortune de la Société est seule garante des engagements pris par elle; la responsabilité financière personnelle des membres est exclue.
7.8. Chef Technique
Le Chef Technique représente la CT au sein du CS.

8. Commission Technique

La Commission Technique se compose de 3 membres au moins nommés pour une année par l’AG. Les membres de la Commission Technique sont immédiatement rééligibles. Ils sont exonérés de toutes cotisation.
8.1. Composition
Elle est composée de :
– 1 Chef Technique
– 1 adjoint Technique féminin
– 1 adjoint Technique masculin
Le Président du CT fait automatiquement partie du CS.
8.2. Compétences et tâches
Les tâches de la Commission Technique sont :

8.3. Convocations
La CT se réunit lorsque le Chef Technique ou la majorité des membres de la Commission l’estime nécessaire.
Le Chef Technique dirige les débats de la CT. Il présente un rapport sur les activités gymniques de la Société à l’AG.
Les votations se font à main levée. Sur demande, appuyée par la majorité des membres présents, une votation doit se faire au scrutin secret.
9. COMMISSION DE VERIFICATION DES COMPTES
La Commission de vérification des comptes se compose de 2 membres et un suppléant. Ses membres sont rééligibles, sauf le plus ancien qui est remplacé automatiquement à chaque renouvellement à l’AG. Cette Commission a le droit de contrôler en tout temps la tenue de la comptabilité et de vérifier les caisses. Elle doit présenter son rapport à l’AG.
La Commission peut faire des propositions d’ordre financier.

Administration
Dissolution
12. Décision

La dissolution de la Société ne peut être décidée qu’en Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet. Cette dissolution ne peut être prononcée que si la majorité des membres la désire. En cas de dissolution de la Société, le dernier Comité en charge remettra aux Comités cantonaux un rapport final avec un relevé des comptes.

Les fonds et le matériel ne peuvent servir au profit personnel des membres.
Après inventaire, les fonds et le matériel seront confiés à la garde des Comités Cantonaux, conjointement avec les Autorités communales, pour être tenus à disposition de toute Société qui se fonderait dans la localité et poursuivrait les buts de l’ACVG.

Dispositions finales
14. Assurance

L’adhésion à la Caisse de secours est obligatoire pour les membres travailleurs (Statuts Fédéraux).
Cette close est facultative pour les autres membres de la Société.
Chaque membre est tenu d’avoir sa propre assurance accidents.

15. Révision des Statuts

Une révision partielle ou totale des Statuts, ainsi que leur validation, ne peut être décidée qu’en AG et doit réunir la majorité des membres présents.
Toute révision, partielle ou générale, des Statuts doit être soumise à l’approbation des autorités de l’ACVG.

16. Entrée en vigueur

Ces Statuts remplacent ceux du 10 septembre 1992 de la section féminine de la FSG Gingins-Chéserex et ceux du 31 octobre 1977 de la section masculine de la FSG Gingins-Chéserex.
Les présent Statuts ont été approuvé par l’ACVG et entreront en vigueur dès leur approbation par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 6 juin 2002.
Tous les cas non prévus par les présents Statuts sont régis par les dispositions du Code Civil Suisse, ainsi que par les Statuts Cantonaux et Fédéraux.